Mis à jour le 10 juillet 2026
Plafonds de loyer loi Jeanbrun 2026 : zones et calcul
Pour bénéficier de l'amortissement fiscal Jeanbrun, votre loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé par zone géographique et par niveau de loyer (intermédiaire, social, très social). Voici les montants en vigueur et la méthode de calcul de votre loyer maximum autorisé.
Plafonds de loyer par zone (niveau intermédiaire)
Pour le niveau intermédiaire, l'article 47 renvoie au barème Duflot/Pinel. Le BOFiP publié le 10 mars 2026 fixe les plafonds mensuels par m² suivants, hors charges :
| Zone | Plafond loyer intermédiaire |
|---|---|
| A bis | 19,71 €/m² |
| A | 14,64 €/m² |
| B1 | 11,80 €/m² |
| B2 | 10,26 €/m² |
| C | 10,26 €/m² |
Les niveaux social et très social renvoient aux barèmes Loc'Avantages, déterminés par commune. Vérifiez la valeur exacte applicable à l'adresse du logement avant de signer un bail.
Comment calculer votre loyer maximum autorisé ?
Le loyer plafond ne s'applique pas directement au m² habitable brut : il se calcule sur la surface utile du logement, définie comme la surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes (balcon, terrasse, cave, cellier…), dans la limite de 8 m².
Un coefficient de majoration s'applique ensuite pour tenir compte de la taille du logement, selon la formule 0,7 + 19 / S, plafonné à 1,2 (S = surface utile en m²). Ce mécanisme, hérité des dispositifs Pinel et Loc'Avantages, majore le loyer au m² des petites surfaces et le réduit légèrement pour les grandes surfaces.
Loyer maximum mensuel = Surface utile × Plafond de la zone × Coefficient de majoration.
Plafonds de ressources du locataire
En complément du plafond de loyer, le locataire doit respecter un plafond de ressources, apprécié sur son revenu fiscal de référence de l'année N-2, variable selon la zone, le niveau de loyer et la composition du foyer. En 2026, le plafond intermédiaire pour une personne seule est par exemple de 44 344 € en zones A bis et A, et de 36 144 € en zone B1. Les plafonds social et très social sont plus restrictifs. Le bailleur doit contrôler l'avis d'imposition du locataire avant la signature du bail et le conserver en cas de contrôle.
Pourquoi ces plafonds sont stratégiques
Un loyer plafonné plus bas signifie un rendement locatif plus faible, mais un niveau de loyer plus contraignant (social, très social) ouvre droit à un taux d'amortissement et un plafond annuel plus élevés (voir notre guide complet loi Jeanbrun). L'arbitrage entre rendement locatif immédiat et économie d'impôt dépend de votre zone, de votre tranche marginale d'imposition et de votre horizon de détention — c'est précisément ce que calcule notre simulateur.
Votre loyer maximum en 2 minutes
Renseignez la zone, la surface et le niveau de loyer de votre projet pour obtenir votre plafond exact et votre économie d'impôt estimée.
Lancer ma simulationQuestions fréquentes
Les plafonds de loyer Jeanbrun sont-ils les mêmes que ceux du Pinel ?
Non, les montants diffèrent, mais la logique de calcul (surface utile + coefficient de majoration) reprend une méthode proche de celle utilisée par le Pinel et Loc'Avantages.
Que se passe-t-il si mon loyer dépasse le plafond autorisé ?
Le non-respect du plafond de loyer entraîne la perte du bénéfice de l'amortissement fiscal Jeanbrun pour l'année concernée, voire une remise en cause du dispositif en cas de manquement répété.
Le plafond de loyer est-il révisé chaque année ?
Comme les autres dispositifs de ce type, les plafonds ont vocation à être revalorisés annuellement par arrêté, en fonction de l'indice de référence des loyers.
Comment connaître le plafond de ressources applicable à mon locataire ?
Le plafond dépend de la zone, du niveau de loyer choisi et de la composition du foyer du locataire (nombre de personnes à charge). Notre simulateur vous aide à estimer le cadre applicable à votre projet.
Article à titre informatif, non contractuel. Les plafonds Loc2/Loc3 et les plafonds de ressources détaillés par composition de foyer sont sous réserve de la publication complète des textes d'application. Vérifiez les valeurs exactes applicables à votre commune auprès des services fiscaux ou d'un professionnel.